Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR, de 1 1/2 et de 1/4 <BR>

J.O. 20 du 24 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR, de 1 1/2 et de 1/4

NOR : ECOZ0600112A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) ;

Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,

Arrête :

Article 1

La composition et les caractéristiques des pièces de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR et de 10 EUR en or, ainsi que de 20 EUR, de 5 EUR, de 1 1/2 et de 1/4 en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe.

Ces pièces sont frappées au millésime 2006 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et cor de chasse, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.

Article 2

Frappe et émission de pièces de collection commémorant le trois centième anniversaire de la naissance de Benjamin Franklin (1706-1790).

Face : effigie de Benjamin Franklin et représentation d'un cerf-volant dans un ciel d'orage, rappel de l'expérience grâce à laquelle le physicien démontra la nature électrique de la foudre. En légende « benjamin franklin 1706-2006 ». A l'exergue, l'inscription « ami de la france » et les initiales « rf ».

Revers : sur le champ supérieur de la pièce, les inscriptions « philosophe, diplomate, écrivain, savant ». De part et d'autre des inscriptions, le drapeau français et le drapeau des Etats-Unis d'Amérique. A l'exergue, la valeur faciale 100 euro, 20 euro, 10 euro ou quart d'euro et le millésime 2006 entouré des deux « différents ».

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;

- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

- pièces de 20 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

- pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires.

Article 3

Frappe et émission de pièces de collection commémoratives de l'année du Chien, premières pièces d'une série associant les animaux du zodiaque chinois aux fables de La Fontaine.

Face : à l'intérieur d'un cercle au motif décoratif, représentation d'un sharpei, chien chinois. Légende : « année du chien ». Inscriptions : un idéogramme chinois et « 2006 »

Revers : portrait en buste de Jean de La Fontaine et, au-dessous de la valeur faciale 1/4 euro, représentation des douze animaux formant le zodiaque chinois. En légende « Fables de La Fontaine ». A l'exergue, le millésime 2006 entouré des deux « différents ».

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires.

Article 4

Frappe et émission de pièces de collection « Europa 2006 » commémoratives de la Journée de l'Europe.

Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription la mention « europa ».

Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles où figure le symbole de l'euro « EUR », évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. A l'exergue, le millésime 2006 entouré des deux « différents ».

Revers : portrait en buste de Robert Schuman lisant le texte de sa déclaration du 9 mai 1950. Dans la partie supérieure de la pièce, un monogramme entrelaçant les initiales « rf » et la valeur faciale 100 euro, 50 euro, 10 euro, ou 1 1/2 euro, Sous la valeur faciale, dans un cercle entouré de douze étoiles, l'inscription « 9 mai ». Au-dessous, composition graphique associant le symbole de l'euro « EUR » à une étoile. Sur le pourtour de la pièce, l'inscription « la journée de l'europe ».

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve avec insert en or bleu : 99 exemplaires ;

- pièces de 50 EUR en or de qualité Belle Epreuve avec insert en or bleu : 500 exemplaires ;

- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 40 000 exemplaires.

Article 5

Frappe et émission de pièces de collection consacrées aux compétitions d'escrime qui se dérouleront dans le cadre des jeux Olympiques d'été 2008 à Beijing (Pékin).

Face : au-dessus d'un motif décoratif formant un demi-cercle, deux duellistes en tenue d'escrimeur s'affrontent dans une compétition. Au dos de l'escrimeur situé au premier plan l'inscription « 2008 ». Légende : « jeux d'été ».

Revers : représentation du globe terrestre laissant apparaître à l'intérieur du continent asiatique la Chine. Une épée, un sabre et un fleuret sont pointés vers l'inscription « beijing ». A l'extrémité supérieure du globe, la valeur faciale 10 euro ou 1 1/2 euro, à l'extrémité inférieure, le millésime 2006. Sur le pourtour de la pièce, la légende « république française », la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » et séparant ces inscriptions les deux « différents ».

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

Article 6

Frappe et émission de pièces de collection commémoratives de la victoire de Renault au championnat du monde de formule 1 en 2005.

Face : représentation d'un véhicule de formule 1 vu de face. Une couronne de laurier et une étoile complètent la composition. Sur le pourtour de la pièce l'inscription « renault champion du monde fia 2005 des constructeurs de formule 1 ».

Revers : représentation d'un véhicule de formule 1 vu de trois quarts, sur un fond représentant le damier des drapeaux de signal de fin de course. En légende, la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ». Au-dessous, les initiales « rf ». A l'exergue, la valeur faciale 1 1/2 euro et le millésime 2006 entouré des deux « différents ».

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

Article 7

Frappe et émission de pièces de collection de 5 EUR figurant dans les séries de monnaies courantes Belle Epreuve.

Face : à l'intérieur d'un hexagone un arbre abrite les initiales « rf ». En légende, la devise « liberté, égalité, fraternité ». A l'exergue, entre les deux « différents », le millésime 2006.

Revers : à l'intérieur d'un cercle entouré des douze étoiles de l'Europe figurent la valeur faciale 5 euro et une représentation du Panthéon, monument parisien qui recueille les cendres des « grands hommes ».

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 5 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

Article 8

Frappe et émission de pièces de collection consacrées à Jules Verne. Trois célèbres romans de l'auteur des Voyages extraordinaires constituent les thèmes de trois séries de faces aux revers communs.

Face no 1 : légende : « voyage au centre de la terre ». Représentation de la grotte, cadre principal du roman, et de sa mer souterraine peuplée d'animaux préhistoriques. Les trois héros explorent un monde étrange d'arbres et de champignons géants en naviguant sur un radeau au milieu d'immenses stalagmites et stalactites. En inscription, les initiales « rf ».

Face no 2 : légende : « michel strogoff ». Représentation du « messager du tsar », à cheval, sabre au clair. De part et d'autre du héros, la ville d'Irkoutsk avec ses églises que domine une haute cathédrale, et deux scènes militaires mettant en scène des soldats russes sonnant du clairon et une charge de la cavalerie cosaque. A l'exergue, près du camp tartare entouré d'arbres conifères, Michel Strogoff bras tendus vers l'avant, feignant d'être aveugle. En inscription, les initiales « rf ».

Face no 3 : légende : « cinq semaines en ballon ». Au-dessus du continent africain où est inscrit l'itinéraire suivi par l'aéronef de Zanzibar à Tombouctou, représentation du ballon le Victoria et de ses passagers. De part et d'autre du motif principal, oiseaux et végétaux exotiques. Dans la partie inférieure, cases et masques africains. En inscription, les initiales « rf ».

Revers commun : effigie de Jules Verne vu de trois quarts. De part et d'autre du visage de l'écrivain, divers objets évoquent son oeuvre : sphère armillaire, longue-vue, compas, casquette d'officier de marine, plume d'oie dans son encrier, sextant, barre de gouvernail, ancre à jas.

Entre les deux « différents » la valeur faciale 100 euro, 20 euro, 10 euro ou 1 1/2 euro. Au-dessous, le millésime 2006. Légende : « 1828 jules verne 1905 ».

A l'exergue, l'inscription « précurseur de la science-fiction ». Au-dessous, sur le pourtour de la pièce, la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ».

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires pour le thème « Voyage au centre de la Terre » ;

- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;

- pièces de 20 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;

- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes.

Article 9

Frappe et émission de pièces de collection commémorant le centenaire du premier Grand Prix de l'Automobile-Club de France.

Face : évocation du premier Grand Prix de France en 1906. Dans trois espaces séparés par les trois branches d'un volant d'automobile, figurent un véhicule automobile de course du début du xxe siècle, deux écrans circulaires d'un tableau de bord et les initiales « rf ». Sur le pourtour du volant, les inscriptions « le mans 1906 » et « centenaire du 1er grand prix de l'automobile-club de france ».

Revers : évocation du grand prix de France de 2006. En légende « magny-cours » et le millésime 2006. Représentation stylisée d'un véhicule de course de formule 1 portant sur la calandre le plan du circuit de Magny-Cours. A l'exergue, entourée des deux « différents, la valeur faciale 10 euro ou 1 1/2 euro.

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Article 10

Frappe et émission de pièces de collection commémorant le dixième anniversaire du TGV pièces jaunes.

Face : sur fond d'hexagone, une motrice de TGV à l'intérieur d'un double cercle et un enfant portant une tirelire de l'opération pièces jaunes. Inscription « xe anniversaire du tgv pièces jaunes ».

Revers : le logotype de la Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France. Entourée des deux « différents », la valeur faciale quart d'euro. Inscriptions : la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » et les initiales « rf ». Le millésime 2006.

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Brillant Universel : 50 000 exemplaires.

Article 11

Frappe et émission de pièces de collection commémorant le centième anniversaire de la mort de Paul Cézanne.

Face : portrait de Paul Cézanne. Inscriptions : les initiales « rf », « paul cézanne » et les dates anniversaires « 1839-1906 ».

Revers : représentation du célèbre tableau Les Joueurs de cartes dans sa version à deux personnages. En légende, la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ». Entourée des deux « différents », la valeur faciale 100 euro, 20 euro, 1 1/2 euro. A l'exergue, sous la table des joueurs, le millésime 2006.

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;

- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

- pièces de 20 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Article 12

Frappe et émission de pièces de collection commémorant Jean-Baptiste Bernadotte (1763-1844), maréchal d'Empire qui monta sur le trône de Suède.

Face : sur fond de champ de bataille, portrait en pied de Bernadotte, sabre au côté, bâton de maréchal à la main. Inscriptions : « jean-baptiste bernadotte » et les initiales « rf ». Entouré des deux « différents », le millésime 2006.

Revers : portrait en buste de l'homme d'Etat. A l'arrière-plan, le palais royal de Suède à Stockholm. En légende, la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » et l'inscription « karl xiv johan roi de suède ». Sur le champ supérieur de la pièce, la valeur faciale 10 euro ou 1/4 euro.

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

- pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires.

Article 13

Frappe et émission de pièces de collection commémorant au revers le vingt-cinquième anniversaire de l'abolition de la peine de mort. Cette commémoration est associée sur la face à l'évocation de l'image emblématique de la Semeuse.

Face : image de la Semeuse, représentation allégorique de la République sur fond de soleil levant. Inscriptions : les initiales « rf » et, de part et d'autre du motif principal, les deux ensembles de chiffres composant le millésime 2006. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles de l'Union européenne et entourant l'étoile située à six heures les deux « différents ».

Revers : au-dessous du linteau supérieur de la guillotine, les dates anniversaires « 1981-2006 ». De part et d'autre du couperet, l'inscription « abolition de la peine de mort, 25e anniversaire ». Sur le champ, à droite, la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » et la valeur faciale 100 euro, 50 euro, 20 euro ou 1 1/2 euro.

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 100 EUR en or avec insert d'or mauve de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;

- pièces de 50 EUR en or avec insert d'or mauve de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

Article 14

Frappe et émission de pièces de collection commémorant le deux centième anniversaire du début de la construction de l'Arc de triomphe de l'Etoile et le trois centième anniversaire de l'achèvement du dôme des Invalides.

Face no 1 : sur le champ gauche, vue partielle de l'Arc de triomphe de l'Etoile laissant apparaître le haut-relief sculpté par François Rude La Marseillaise. Sur le champ droit, la pierre tombale du Soldat inconnu et la flamme qui y brûle en permanence. Inscriptions : en légende « arc de triomphe » et les dates anniversaires 1806-2006.

Face no 2 : vue du dôme des Invalides. De part et d'autre du monument, Louis XIV et l'architecte, Jules Hardouin-Mansart, portant les clés de l'église Saint-Louis des Invalides. Inscriptions : en légende, les inscriptions « saint-louis des invalides », « 28 août 1706 », date de remise des clés du monument à Louis XIV, et à l'exergue « louis XIV & jules hardouin-mansart ».

Revers commun : éléments architecturaux de châteaux, églises et monuments, à l'intérieur des contours de l'Hexagone français. De part et d'autre du motif principal, la valeur faciale 20 euro, 10 euro ou 1 1/2 euro, les initiales « RF », les deux « différents » et le millésime 2006. Inscriptions : devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » et « les monuments de france ».

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires pour chacun des deux thèmes ;

- pièces de 20 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires pour le thème Arc de triomphe ;

- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes.

Article 15

Frappe et émission de pièces de collection commémorant le deux cent cinquantième anniversaire de la naissance de Mozart.

Face : portrait en buste de Mozart d'après Jean-Baptiste Greuze, se détachant sur une partition musicale. Inscriptions : les initiales « RF », les dates anniversaires 1756-2006 et la signature de Mozart.

Revers : sur le segment droit, représentation des mains du compositeur jouant sur le clavier d'un piano au-dessus duquel figure une partition musicale. Inscription « année mozart ». Sur le segment gauche, une portée et une clé musicale entourée des deux « différents », la valeur faciale 20 euro, 10 euro ou 1/4 euro et le millésime 2006.

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

- pièces de 20 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

- pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Article 16

Frappe et émission de pièces de collection commémorant Marie Curie, première femme à enseigner à la Sorbonne, le 5 novembre 1906.

Face : portrait de Marie Curie, main gauche posée sur la joue. A l'arrière-plan représentation d'un noyau central d'atome entouré de son nuage d'électrons au bas duquel figurent les initiales « RF ». Légende : « marie curie - maria sklodowska ».

Revers : Marie Curie donnant son cours devant un parterre d'auditeurs dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. A l'arrière-plan, le dôme de la chapelle de la Sorbonne. Sur le champ central, entourée des deux différents, la valeur faciale 20 euro et le millésime 2006. A l'exergue les silhouettes de Pierre et Marie Curie. Inscriptions : « 5 novembre 1906 », et en légende « marie curie-première femme à enseigner à la sorbonne ».

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

- pièces de 20 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires.

Article 17

Frappe et émission de pièces de collection commémorant Amélie princesse d'Orléans devenue reine du Portugal.

Face : armoiries rappelant le mariage, en 1886, d'Amélie d'Orléans avec dom Carlos de Bragance, futur Charles Ier du Portugal, et composées d'une couronne royale, d'un monogramme entrelaçant les lettres A et C, de la date 1886, et de deux écus ovales, l'un à trois fleurs de lys, l'autre aux armes royales du Portugal. De part et d'autre du monogramme, les deux « différents ». En légende, la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ». A l'exergue, le millésime 2006.

Revers : portrait de profil de la souveraine. Sur le pourtour de la pièce, les inscriptions : « amélie, princesse d'orléans, reine du portugal ». Sur le champ, la valeur faciale 10 euro ou 1 1/2 euro et les initiales « RF ».

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Article 18

Frappe et émission de pièces de collection commémorant les 500 ans de la basilique Saint-Pierre dont la reconstruction débuta en 1506.

Face : devant la façade de la basilique et sa fameuse coupole due à Michel-Ange, le pape Benoît XVI. En légende, l'inscription « 500 ans de la basilique saint-pierre ».

Revers : plan de la basilique avec sa croix latine à trois nefs. Sur le champ supérieur, la valeur faciale 100 euro, 50 euro, 10 euro ou 1 1/2 euro. Sur le champ inférieur, les initiales « RF » et, entouré des deux « différents », le millésime 2006. Sur le pourtour inférieur, la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ».

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;

- pièces de 50 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Article 19

Les pièces définies par le présent arrêté ont cours légal en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2006.

Thierry Breton

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JO no 20 du 24/01/2007 texte numéro 17
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